CG Collection, des nouvelles . . .
Burnett Membre non connecté
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Une nouvelle disposition tr?s em.. contraignante :
R?gles d?immatriculation des v?hicules de collection
Suite aux directives du Minist?re des Transports, il est aujourd?hui impossible de faire enregistrer un changement de carte grise pour un v?hicule non roulant, et il est interdit aux constructeurs, leurs d?l?gu?s (notamment L?Aventure Peugeot Citro?n DS) ainsi qu?? la FFVE, de d?livrer une attestation de datation pour obtenir une carte grise de collection.
Une attestation n?est d?livr?e que si le v?hicule est assembl?, tournant et conforme ? l?origine.
Cordialement
Michel
Michel
sherlock Membre non connecté
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Pourrais-tu nous communiquer le texte du Minist?re, je ne le trouve pas...
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"L'arche de Noé a été construite par un amateur et le Titanic par des professionnels"
Fairway Driver 1996
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Burnett Membre non connecté
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Cordialement
Michel
Michel
ggbuny Membre non connecté
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Un changement de titulaire sur une carte grise ou une cr?ation de carte grise (cas des v?hicules en plaque ?trang?re) n'est possible qu'avec un contr?le technique. Donc : OUI le v?hicule doit rouler.
L'attestation de datation d?livr?e par la FFVE se fait sur dossier SANS contr?le technique. Donc sans v?rifier que le v?hicule roule.
MAIS de toutes fa?ons, le v?hicule doit ?tre conforme ? sa sortie d'usine.
NB. L'attestation de datation est indispensable ? fournir pour obtenir une carte grise collection, mais n'est pas suffisante.
Gérald
http://www.london-taxis.fr
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