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sherwood Membre non connecté
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Reprise du message précédent
https://www.gov.uk/guidance/vat-on-goods-exported-from-the-uk-notice-7032. The basics
2.1 Zero rating on exports
VAT is a tax levied on goods and services consumed in the UK. When goods are exported they are ?consumed? outside the UK and to impose VAT on such goods would be contrary to the purpose of the tax. Therefore, the supply of exported goods is zero-rated provided the conditions in this notice are met.
A zero-rated VAT supply is one which is subject to VAT but where the VAT is at 0%.
Fairway Driver The Beast 1997
moke Membre non connecté
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En compl?ment, il convient de signaler, qu'en raison des difficult?s rencontr?es par les britanniques avec ebay, amazon, mondial relay, etc... les prix HT ont diminu? de 5% ? 10%. Ce qui compense largement la variation du cours de la livre (1.14 hier)
GOD SAVE THE WIN
ggbuny Membre non connecté
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[
On peut aussi demander ? l'achat un bordereau de d?taxe pour le passage ? la fronti?re, lorsqu'on emporte le bien avec soit...
On peut aussi demander ? l'achat un bordereau de d?taxe pour le passage ? la fronti?re, lorsqu'on emporte le bien avec soit...
Il y a beaucoup de confusion, que ce soit c?t? acheteur ou c?t? vendeur.
La taxation avec ou sans TVA d?pend de nombreux ?l?ments :
- si le vendeur est un professionnel ou un particulier
- si l'acheteur est un professionnel ou un particulier
- si l'achat se fait sur place ou par correspondance
- selon le montant de l'achat
En gros, pour un particulier, les 3 cas les plus courants sont :
- Vous ?tes en vacances en Angleterre. Vous ramenez un produit dans vos bagages. Vous n'avez pas ? payer la TVA anglaise (et pouvez demander son remboursement). Vous n'aurez ? payer la TVA fran?aise qu'? partir d'un certain montant et selon le type de produit.
- Vous passer une commande sur Internet. Vous payez la TVA anglaise, pas la TVA fran?aise.
- Vous passer une commande par t?l?phone. Vous payez la TVA anglaise ET la TVA fran?aise.
Comme tous les achats ? l'?tranger (hors Union Europ?enne) par exemple en Chine ou aux US, tout ?a reste th?orique et d?pendra des contr?les effectu?s ou non. Rien de nouveau donc :-)
Mes premiers achats sur le Web date de 1995 (et oui, au tout d?but).
En 25 ans, je n'ai pay? que 2 fois des droits de douane (malgr? de nombreux achats un peu partout sur la plan?te).
Par contre, en janvier, sur 5 commandes pass?es en Angleterre, j'ai eu : 2 fois des droits de douane, 1 fois un colis retourn? ? l'exp?diteur, 1 fois un colis perdu, et 1 fois un (petit) colis arriv? sans droits de douane.
Gérald
http://www.london-taxis.fr
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ggbuny Membre non connecté
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Ces proc?dures et frais d?importation concernent TOUTES les marchandises :
- qu?elles soient neuves ou d?occasion,
- quelle qu?en soit la valeur,
- m?me si elles sont pour votre usage personnel, ou que c'est un cadeau,
- m?me si c?est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,
- que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Gérald
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NLU413F Membre non connecté
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Pour information, ? partir de ce 1er juillet, la r?glementation douani?re a chang? et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Europ?enne (Angleterre, Chine, US, etc ?) est d?sormais soumis ? la TVA et aux droits de douane.
Et bien c'est super, encore une bonne nouvelle
Danny
moke Membre non connecté
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Et bien c'est super, encore une bonne nouvelle
Il ne faut pas conclure trop vite ? une augmentation massive des prix !!
https://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue-les-regles-changent-au#:~:text=%C3%80%20compter%20du%201er%20juillet%202021%2C%20tous%20les%20biens%20achet%C3%A9s,en%20douane%20%C3%A0%20l'importation.
GOD SAVE THE WIN
NLU413F Membre non connecté
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Certains transporteurs n'ont pas attendu le 1er juillet pour ajouter la TVA + frais de dossier et prendre les colis en otage en attendant le r?glement de ces frais...
Danny
moke Membre non connecté
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Citation:
D. M. Group Ltd exp?die maintenant en FRANCE sans frais de d?douanement et avec TVA factur?e au d?part, et SANS AUCUN FRAIS DE TRANSACTION quels qu'ils soient.
En effet, nous sommes d?sormais enregistr?s ? la TVA en France et nous pouvons d?sormais exp?dier en France de la m?me mani?re qu'avant le Brexit.
De plus il n'y a AUCUN frais de D?DOUANEMENT et de DOSSIER ? r?gler au transporteur : nous les prenons en charge.
Pour toute information compl?mentaire, interrogez-nous par e-mail ?
enquiries@dxxxmxxxx.co.uk
PS : en tant que membre d'un Classic Car Club, vous pouvez ?galement b?n?ficier d'une r?duction suppl?mentaire. Pensez ? la demander
En effet, nous sommes d?sormais enregistr?s ? la TVA en France et nous pouvons d?sormais exp?dier en France de la m?me mani?re qu'avant le Brexit.
De plus il n'y a AUCUN frais de D?DOUANEMENT et de DOSSIER ? r?gler au transporteur : nous les prenons en charge.
Pour toute information compl?mentaire, interrogez-nous par e-mail ?
enquiries@dxxxmxxxx.co.uk
PS : en tant que membre d'un Classic Car Club, vous pouvez ?galement b?n?ficier d'une r?duction suppl?mentaire. Pensez ? la demander
Quand les fournisseurs habituels de pi?ces LTI vont-ils se d?cider ?
GOD SAVE THE WIN
Peter Membre non connecté
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It's not because you go faster than me that you'll go further than me. A Cab never stops until it dies.
moke Membre non connecté
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Au moins, avec ce fournisseur, c'est clair...
https://rimmerbros.com/c/brexit-update
et ils ont des pi?ces disponibles...
Quand on veut, on peut sans "baratin"
GOD SAVE THE WIN
NLU413F Membre non connecté
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Je n'ai pas bien compris si leur syst?me s'appliquait seulement ? l'exp?dition de leurs pi?ces ou s'ils faisaient aussi office de transporteur pour d'autres fournisseurs ?
Quelques conseils communiqu?s par Oliver de Londres : https://london.frenchmorning.com/eviter-les-frais-de-douane-sur-lenvoi-de-colis-entre-france-et-royaume-uni-mode-demploi/
Mais c'est plut?t dans le sens Fr => Uk
Danny
moke Membre non connecté
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1 - Le syst?me est propre ? Rimmerbros pour ses envois car ils sont enregistr?s en France pour la TVA.
2 - Ils ne sont pas les seuls et j'avais ?galement signal? D. M. Group Ltd
moke:
Citation:
D. M. Group Ltd exp?die maintenant en FRANCE sans frais de d?douanement et avec TVA factur?e au d?part, et SANS AUCUN FRAIS DE TRANSACTION quels qu'ils soient.
En effet, nous sommes d?sormais enregistr?s ? la TVA en France et nous pouvons d?sormais exp?dier en France de la m?me mani?re qu'avant le Brexit.
De plus il n'y a AUCUN frais de D?DOUANEMENT et de DOSSIER ? r?gler au transporteur : nous les prenons en charge.
Pour toute information compl?mentaire, interrogez-nous par e-mail ?
enquiries@dxxxmxxxx.co.uk
PS : en tant que membre d'un Classic Car Club, vous pouvez ?galement b?n?ficier d'une r?duction suppl?mentaire. Pensez ? la demander
En effet, nous sommes d?sormais enregistr?s ? la TVA en France et nous pouvons d?sormais exp?dier en France de la m?me mani?re qu'avant le Brexit.
De plus il n'y a AUCUN frais de D?DOUANEMENT et de DOSSIER ? r?gler au transporteur : nous les prenons en charge.
Pour toute information compl?mentaire, interrogez-nous par e-mail ?
enquiries@dxxxmxxxx.co.uk
PS : en tant que membre d'un Classic Car Club, vous pouvez ?galement b?n?ficier d'une r?duction suppl?mentaire. Pensez ? la demander
3 - La proc?dure d?crite par Oliver fonctionne ?galement dans le sens Uk => FR avec le CN22 ? remplir en ligne...
Citation:
Envoyer un colis du Royaume-Uni vers la France
Afin d??viter ? ses proches en France de payer des frais lors de l?exp?dition de cadeaux, il vaut mieux faire attention ? sa d?claration. Suivant le m?me principe que pour l?envoi d?un colis vers le sol britannique, l?exp?diteur au Royaume-Uni doit d?clarer le contenu du colis pour l?envoi vers la France.
La proc?dure est similaire et la valeur des biens ne doit pas exc?der 45? pour b?n?ficier de l?exon?ration de TVA.
Afin d??viter ? ses proches en France de payer des frais lors de l?exp?dition de cadeaux, il vaut mieux faire attention ? sa d?claration. Suivant le m?me principe que pour l?envoi d?un colis vers le sol britannique, l?exp?diteur au Royaume-Uni doit d?clarer le contenu du colis pour l?envoi vers la France.
La proc?dure est similaire et la valeur des biens ne doit pas exc?der 45? pour b?n?ficier de l?exon?ration de TVA.
Excellent week-end. Quid du N?30 ?
GOD SAVE THE WIN
NLU413F Membre non connecté
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Quid du N?30 ?
Je te donne des news des n?29 et 30 tr?s vite...
Bon week-end ? toi aussi
Danny
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