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Cons?quences, ? ce jour du Deal :

" Pour les personnes fran?aises qui se rendent au Royaume-Uni pour le tourisme et les affaires, ce nouvel accord introduit un seul changement important: l'obligation de poss?der un passeport expir? depuis 6 mois maximum, pour passer la fronti?re ? partir du 1er octobre 2021. Un visa n'est pas demand?.

Concernant les achats r?alis?s sur le sol anglais, on pourra continuer ? acheter et ne pas ?tre soumis ? des taxes quand on reviendra avec des produits de Londres (achet?s TTC c'est ? dire HT+VAT ? 20%)

Acheter des produits anglais en France pourrait se r?v?ler, ? terme, un peu plus co?teux. En effet, m?me avec l'accord qui permet d'?viter tout droit de douane, les formalit?s administratives entre les deux pays vont ?tre alourdies et g?n?reront des co?ts suppl?mentaires pour les entreprises britanniques qui exportent.

Ainsi, le prix des produits export?s pourrait augmenter de plus de 5% mais certaines entreprises pourraient prendre ? leur charge cette augmentation quitte ? rogner sur leurs marges. Il sera judicieux de privil?gier ces derni?res qui feront un effort.

Il conviendra ?galement de v?rifier, au moment de l'achat, le cours de la livre britannique qui a tendance ? baisser par rapport ? l'euro (EUR/GBP moyenne de d?cembre 2020?: 0.915)."

Bonne fin d'ann?e 2020. Safety first

Oui mais ? mon avis, tout cela va encore beaucoup ?voluer.

moke:

Certaines entreprises anglaises ne voudront pas s'emb?ter avec des formalit?s administratives bien trop lourdes.

Pensez que pour les pi?ces d?tach?es de nos taxis, sauf cas tr?s particulier, les fournisseurs ne sont pas habitu?s ? vendre en dehors du Royaume Uni.

Quand au cours de la Livre, je constate que l'annonce de la signature d'un accord n'a provoqu? ni hausse, ni baisse (en dehors des mouvements habituels).


Je vous en dirais plus d'en quelques semaines, quand j'aurai test? grandeur nature :-)

ggbuny:

L'ann?e a commenc? avec le Brexit et le confinement total en Angleterre.
Mes premiers achats 2021 ont aussi commenc?.
Voici donc, comme promis, mon premier retour d'exp?rience :

- Certains transporteurs ont arr?t? (provisoirement) leur activit?.

- D'autres (tous ?) ont augment? leurs tarifs (au minimum 5%).

- Les paquets en provenance d'Angleterre n?cessitent la paperasserie douani?re habituelle. Certains fournisseurs savent faire, d'autre pas.

- Malgr? tout ce qui est dit, les droits de douane s'appliquent (par exemple, je viens de recevoir une facture de 60? pour une facture d'environ 290 ?).

- Le cours de la Livre augmente lentement mais r?guli?rement (+3,26% depuis un mois).

Voila pour le moment !

C'est pas bon. Mais c'est bizarre que pour example Ebay charge pas de droits de douane ou importation. Peut ?tre le cas que UK a maintenant des accords billaterales avec certains pays de l'UE?

RFollia:

Ebay n'est qu'un interm?diaire. Ce n'est pas le vendeur.

Selon le vendeur (particulier ou professionnel), selon la somme, selon le transporteur ? la douane contr?le (ou pas), et applique (ou pas) des droits de douane.
Ce n'est pas le vendeur qui g?re les droits de douane (sauf cas particulier), c'est le transporteur.

ggbuny:

Pour notre gouverne, peux-tu nous ?clairer sur ce que comporte cette facture de ?60 ?
- Est-ce qu'elle inclut la TVA sur les marchandises ?
- D'autre part est-ce que les droits de douane ont ?t? calcul?s sur la marchandise + frais de transport ?

sherwood:

Le principe est simple :
- X% de droits de douane selon la provenance et le montant (par exemple : produits "chinois" vendus par des anglais)
- 20% de TVA sur la marchandise + le transport + les droits de douane
- X% et ou somme forfaitaire pour les frais de dossiers du transporteur

En d?tail :

Les droits de douane sont tr?s variables. Par exemple, vous commandez un radiateur en Angleterre. Le radiateur est fabriqu? en Chine et sera donc tax? ? 2,5%. Par contre, les durites du radiateur sont fabriqu?es en Angleterre et ne seront pas tax?es.
2,5% c'est souvent le forfait appliqu? en dessous de 700 euros.
Ces droits sont tr?s compliqu?s ? calculer ? l'avance puisque d?pendant du pays d'origine et du type de produit. Un ordinateur est tax? ? 0%, un pantalon ? 12%.

La TVA est syst?matique. Son taux d?pend du produit. G?n?ralement 20%.

Reste le transporteur. C'est lui qui vous livre le produit. Et c'est lui qui per?oit les frais de douane (et g?n?ralement les calcule).
Il facture donc des frais de dossiers. Selon le transporteur, cela peut-?tre un forfait (dans mon cas 18?) ou un pourcentage du montant pay? pour le d?douanement (g?n?ralement 2,5% avec un minimum de 15?).

Voila, c'est simple :-)

A noter, c'est le m?me principe que ce que vous achetez aux Etats-Unis ou en Chine. Sauf que les vendeurs am?ricains et chinois ont depuis longtemps trouv? des astuces pour limiter ces frais.

Merci pour tous ces ?claircissements, G?rald.
Nous voil? avertis, ?a va s?rieusement limiter les achats impulsifs en GB ! (Fini le bon temps...)
Et c'est vrai que les Chinois genre Aliexpress ont trouv? des astuces...

News :

En direct d'un fournisseur britannique intelligent, re?u ce midi dans ma bo?te aux lettres un paquet non suivi.

- Pas de VAT (vente hors taxe)
- Pas de frais de transitaire
- Pas de droits de douane
- ET Pas de TVA fran?aise

R?jouissant....

Comme quoi, il n'y a pas que des BoJo en UK

moke:

Tr?s bonne nouvelle :-)
Par curiosit? (et int?r?t), quel est ce fournisseur ?

Juste 2 remarques :
- la livraison par la poste permet tr?s souvent "d'?chapper" aux taxes douani?res (pas toujours)
- la facturation sans TVA anglaise est ill?gale (sauf cas particulier)

Bref, c'est la roulette russe.

Et comme je le disais pr?c?demment : les britanniques vont trouver des astuces petit ? petit pour contourner les r?gles. Wait and see !

Si la facturation sans VAT "est ill?gale (sauf cas particulier)", je ne vais pas faire de la d?lation en indiquant sa raison sociale.....Bien que 2 autres proc?dent de mani?re identique.

ggbuny:

Je crois au contraire que l'envoi hors TVA au d?part de l'Angleterre doit devenir la r?gle, car les biens ne sont pas consomm?s sur place mais export?s vers un pays ?tranger.
On peut aussi demander ? l'achat un bordereau de d?taxe pour le passage ? la fronti?re, lorsqu'on emporte le bien avec soit...

J'ai eu la m?me exp?rience que Moke, sur une petite facture, aupr?s de la soci?t? ESM Morris.
Le d?faut de la cuirasse (dont on profite pour l'instant), c'est qu'une TVA devrait ?tre ajout?e ? l'arriv?e en France, mais pour l'instant ce n'est pas le cas, surtout sur des petits colis et des petites sommes.

https://www.gov.uk/guidance/vat-on-goods-exported-from-the-uk-notice-703

2. The basics

2.1 Zero rating on exports

VAT is a tax levied on goods and services consumed in the UK. When goods are exported they are ?consumed? outside the UK and to impose VAT on such goods would be contrary to the purpose of the tax. Therefore, the supply of exported goods is zero-rated provided the conditions in this notice are met.
A zero-rated VAT supply is one which is subject to VAT but where the VAT is at 0%.