Location evenementiel
taxi nantais Membre non connecté
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ggbuny Membre non connecté
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Donc, les locations avec chauffeur propos?es par de nombreux particuliers sont hors la loi.
Gérald
http://www.london-taxis.fr
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Burnett Membre non connecté
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Cordialement
Michel
Michel
raph Membre non connecté
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Salut voila pourquoi il y a 1 r?ponse pour un message visionn? 100 X
Merci Burnett pour les infos
559ar70 Membre non connecté
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Je me suis toujours demand? si cette exposition dans un catalogue pouvait attirer des clients potentiels
Thierry
Fairway 1997 Midnigth Blue 157 000 miles.
Fairway 1997 Midnigth Blue 157 000 miles.
ggbuny Membre non connecté
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559ar70 :
Je ne suis pas sp?cialiste, mais il existe des sites qui proposent par leur interm?diaire aux particuliers de louer des v?hicules anciens et de prestiges ( tout ? fait nos Cabs ), ils peuvent le cas ?ch?ant proposer une assurance au coup par coup adapter ? un usage pro.
Je me suis toujours demand? si cette exposition dans un catalogue pouvait attirer des clients potentiels
Je me suis toujours demand? si cette exposition dans un catalogue pouvait attirer des clients potentiels
Il existe de multiples fa?ons de trouver des "clients" ... cela ne change rien ? la r?glementation du transport payant de personnes.
Apr?s, chacun est libre de faire ce qu'il veut.
Si vous souhaitez vous limiter ? ce que la loi autorise actuellement (?a peut changer), vous pouvez louer votre cab "sans chauffeur" ou le louer pour des prestations autres que le transport de personnes.
Et dans ce cas, pour rester totalement en r?gles, n'oubliez pas de d?clarer ces revenus sur votre feuille d'imp?ts, voire de pr?venir l'Urssaf pour cotiser !
Pour faire un parall?le, si vous posez du carrelage chez un voisin et qu'il vous paye, c'est du travail au noir. Si il y a un accident, vous n'?tes pas assur?... sauf ? vous mettre en autoentrepreneur !
Tout ceci pour r?pondre ? la question initiale concernant la l?galit? de ces prestations.
Encore une fois, chacun reste libre de ses actes
Gérald
http://www.london-taxis.fr
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559ar70 Membre non connecté
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Thierry
Fairway 1997 Midnigth Blue 157 000 miles.
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sherlock Membre non connecté
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"L'arche de Noé a été construite par un amateur et le Titanic par des professionnels"
Fairway Driver 1996
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taxi nantais Membre non connecté
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taxicab Membre non connecté
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Excellente question que les locations de v?hicules anciens ...
Je suis en pleine ?tude de la question, version l?gale, alors je pense avoir quelques ?l?ments de r?ponse :
La location de v?hicules de tourisme avec chauffeur est une activit? tr?s r?glement?e (?tonnant, non ?), qui n?cessite :
- une capacit? sp?ciale du chauffeur (visite m?dicale, dipl?me de secouriste, casier vierge, permis vierge depuis un certain temps, formation de chauffeur ou niveau d'?tudes IV)
- l'immatriculation aupr?s d'Atout France
- une assurance et un contr?le technique sp?cifiques
- l'immatriculation en temps que soci?t? de location de v?hicules de tourisme avec chauffeur
- l'information des passagers sur l'?mission de CO2
- le respect de normes concernant les v?hicules (dimensions, acc?s, etc ....)
Concr?tement, les chances de se faire pincer dans l'ill?galit? sont minces pour les locations tr?s occasionnelles, mais l'exercice tr?s r?gulier de cette activit? sans les formalit?s / assurances n?cessaires peut co?ter tr?s cher, sans m?me ?voquer le cas d'un ?ventuel accident ou recours juridique.
Pour la location sans chauffeur, la loi pr?cise en effet qu'un v?hicule de collection ne peut ?tre lou?, ce qui ne semble curieusement pas rebuter les interm?diaires genre Classic Rent, etc ....
Bref, ces activit?s pourraient carr?ment justifier l'intervention d'un juriste, afin de bien cerner le sens, les implications et le sens de leur cadre l?gal.
Quelqu'un a-t-il d'autres infos ? ce sujet ?
Bonne route et ? bient?t !
Amicabement / TaxicaB
taxicab Membre non connecté
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