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Chers Amis,

Une r?cente m?saventure survenue ? deux ? tractionistes ? nous am?ne ? ?voquer l’utilisation d’une voiture ? de collection ? pour effectuer des op?rations de ? transport de personnes ? titre on?reux ?.

La voiture d’?poque est ? la mode et c’est tant mieux, son utilisation de plus en plus fr?quente ? des fins ?v?nementielles ne peut que nous r?jouir. C’est bien la preuve, si besoin ?tait, que nos ch?res automobiles ont parfaitement leur place et leur r?le ? jouer dans la vie contemporaine.

Sollicit?s, soit par ? un ami d’ami ? qui marie son fils ou sa fille, soit par des professionnels de la communication ou du cin?ma, les propri?taires de tels v?hicules sont de plus en nombreux ? r?pondre favorablement.

Il faut dire que les arguments ne manquent pas : bon pr?texte pour sortir l’auto, satisfaction ? ? faire plaisir ?, perspective d’un moment agr?able, d?couverte d’un univers souvent inconnu (cin?ma, publicit?… et moyen d’adoucir, plut?t agr?ablement, le co?t de l’entretien. Ce dernier argument, parfaitement compr?hensible, n’est sans doute pas le moindre : parking, r?parations et assurance co?tent toujours trop cher !

Des r?gles strictes

Si, comme nos amis tractionistes, vous ne voulez pas risquer l’intervention – aussi courtoise fut-elle dans le cas pr?sent – de policiers sp?cialis?s (les ? Boers* ?) avec menace de saisie du v?hicule et autres d?sagr?ables suites judiciaires, des r?gles bien pr?cises sont ? respecter tant pour le v?hicule que pour le conducteur.

Pour les g?n?ralit?s :

1. Ce dernier doit ?tre en droit de conduire et ne pas faire l’objet d’une suspension de permis. Evident, mais toujours bon ? rappeler.

2. Du m?me ordre, le v?hicule doit ?tre en ?tat de circuler et avoir satisfait aux obligations de contr?les techniques s’il y est soumis.

Plus pr?cis?ment dans le cadre du sujet qui nous int?resse :

3. Le contrat d’assurance doit comporter une garantie ? personnes transport?es ? Celle-ci doit ?tre contract?e soit directement par le propri?taire, soit par l’entremise de la soci?t? qui sollicite la prestation (environ 20 €.

4. Cette prestation peut ?tre soit gratuite, soit d?fray?e, soit pay?e.
Ne pas oublier que toute ?mission de facture doit faire pr?alablement l’objet d’une inscription aupr?s des services de l’URSSAF et que tout revenu doit ?tre d?clar? aupr?s de l’administration fiscale. Attention si le conducteur n’est pas le propri?taire ? ne pas tomber sous le coup de ? travail dissimul? par dissimulation d’emploi salari? ? ?voqu? par le Code du Travail…

5. Si le v?hicule et son chauffeur sont commandit?s par une soci?t? d’?v?nementiel, un contrat ou un ordre de mission, d?taillant clairement la mission et indiquant toutes les informations l?gales du commanditaire, sera exig? ; il devra ?tre syst?matiquement pr?sent? en cas de contr?le, notamment par les Boers pr?c?demment ?voqu?s.

Les v?hicules en C.G.C. exclus !

Les v?hicules en carte grise de collection**, bien que pouvant b?n?ficier d’une assurance ? personnes transport?es ?, ne peuvent ?tre utilis?es ? des fins commerciales. Rappel de la l?gislation : ? l’utilisation des v?hicules de collection se fait exclusivement ? usage personnel, sans restriction g?ographique de circulation et en aucun cas ? titre professionnel ?. Toute op?ration de transport ? titre on?reux est donc strictement interdite. Qu’on se le dise…

* Formant le groupe ? taxi transport de personnes ? de la Pr?fecture de Police, plus connu sous le nom de ? Boers ?, ils sont charg?s de contr?ler les taxis et autres v?hicules relevant des r?glementations du transport public routier de personnes et de la r?pression des taxis clandestins. Ces sp?cialistes op?rent comme un service d’investigation traditionnelle, encha?nant filatures et op?rations ? coup de poing ?.

** au sujet des restrictions de la carte grise collection, lire, dans le Flash Info n?14, via Internet (www.ffve.org), l’article sur ? Les v?hicules non roulants ?.

Bonne route ? tous !

Tr?s cordialement,

Laurent H?riou
Directeur G?n?ral FFVE

PS : Merci de transf?rer les flashs Infos ? tous vos membres pour optimiser sa diffusion. Si vous avez des questions pour ce faire, utilisez le formulaire de contact.

PS 2 : RAPPEL : suivant la r?glementation en vigueur, les plaques de rallye ne doivent en aucun cas recouvrir les plaques d'immatriculation qui doivent rester int?gralement visibles.


Dura lex, sed lex !

Pr?cisions plus qu'indispensable.
merci de nous les avoir transmises

Merci de ces pr?cisions, il est vrai que nous pouvons tous ?tre concern?s un jour ou l'autre!

Question pour Burnett :
j'ai entendu dire qu'en 2012, on ne pourrait plus se pr?senter au CT avec un v?hicule immetricul? ? l'?tranger, sans avoir avec soi un certificat de conformit?.
C'est vrai ?a ?

Qu'est-ce qu'un certificat de conformit?? Est-ce le document d?livr? par David Lea ?

Merci ? Burnett de relayer ici les directives de la FFVE. C'est toujours bon de rappeler quelques unes des r?gles ?l?mentaires. Peut-?tre aussi de quoi refroidir les ardeurs de tous les fameux "annonceurs" sur ce site et ailleurs proposant leur v?hicule pour des prestations en tout genre...
Cela dit, je ne vise personne en particulier.

Le certificat d?livr? par David Lea est une attestation d'identification pour v?hicules import?s conformes a un type national. Il suffit pour faire imatriculer n'importe quel Fairway dont le num?ro de s?rie est post?rieur au mod?le r?ceptionn? en France par David Lea.

Le certificat de conformit? est un document d?livr? par le constructeur ou l'importateur certifiant que le v?hicule est conforme au v?hicule r?ceptionn? par type.