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NLU413F Membre non connecté
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Reprise du message précédent
Merci Alain.Cela peut-?tre une bonne nouvelle mais ne concerne en fait que tr?s peu des cabs qui circulent sur notre territoire
Danny
kabhi2011 Membre non connecté
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quand le batiment va tout va,quand le cab va tout va
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ou peut ton trouver un Certificat de cessation ou de vente bilingue ?
NLU413F Membre non connecté
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Soit demander ? l'anglais de bien vouloir remplir un certificat de cession fran?ais. Mais quelquefois ils ne veulent pas car ils ont peur que l'on demande une garantie et qu'on leur demande des comptes en cas de probl?me...
Soit un document de vente en anglais r?dig? sur papier libre peut faire l'affaire.
Ne pas oublier de demander une facture avec caract?ristiques et r?f?rences du v?hicule sp?cifi? dessus.
Danny
Christophe Membre non connecté
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sinon le document de vente doit comporter :
l'adresse du vendeur, la date de la vente, la marque et mod?le du v?hicule, la date de mise en service, le kilom?trage, le prix du v?hicule, le num?ro d'immatriculation, num?ro de s?rie et puis c tout ?
NLU413F Membre non connecté
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De toute fa?on on ne paye pas de TVA sur un v?hicule "usag?" entre pays membres.
Je dis facture mais cela peut-?tre en effet un simple papier sur lequel figure le prix et les principaux num?ros d'identification du v?hicule. Je pense que c'est Ok pour les d?tails. Le kilom?trage n'est peut-?tre pas vraiment n?cessaire, mais pourquoi pas ?
Danny
kabhi2011 Membre non connecté
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Christophe :
ok merci nlu413f mais pour la facture c'est uniquement si professionnel ?
sinon le document de vente doit comporter :
l'adresse du vendeur, la date de la vente, la marque et mod?le du v?hicule, la date de mise en service, le kilom?trage, le prix du v?hicule, le num?ro d'immatriculation, num?ro de s?rie et puis c tout ?
sinon le document de vente doit comporter :
l'adresse du vendeur, la date de la vente, la marque et mod?le du v?hicule, la date de mise en service, le kilom?trage, le prix du v?hicule, le num?ro d'immatriculation, num?ro de s?rie et puis c tout ?
Voici un mod?le de certificat de vente bilingue que tu peux pr?parer d’avance, avec les renseignements fournis par le vendeur.
Le kilom?trage n’est pas indispensable ici, puisque c’est un document destin? ? obtenir le quitus fiscal (dispense de paiement de TVA pour les v?hicules de plus de 6 mois import?s de la zone EU.)
Il doit ?tre pr?sent? en conjonction avec le V5C (carte grise anglaise), une pi?ce d’identit? et un justificatif de domicile. L’administration fait des photocopies, et on repart avec ses documents et le quitus fiscal au bout de 5 – 10 mn.
NLU413F Membre non connecté
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Merci Didier
Danny
Christophe Membre non connecté
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comme le dis nlu413f, on ne peut pas faire mieux
coool merci a toi kabhi2011
enfin a vous deux bien sur
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