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JeaMath Membre non connecté
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Quels sont les documents que l'on doit r?cup?rer lorsque l'on ach?te un v?hicule ? l'?tranger.
Ex:
Grande Bretagne:
- V5C (?quivalent de la carte grise) voir: http://buyerbeware.direct.gov.uk/v5c/index.html
- Certificat de vente sign? par le vendeur - sur papier libre, doit mentionner la marque et mod?le, l'?ge, le kilom?trage, le prix du v?hicule. Il est toujours bon de pr?parer d'avance un certificat bilingue que signera le vendeur, ?a facilite les choses pour obtenir le quitus fiscal !
- MOT (pour pouvoir circuler en GB jusqu'au port d'embarquement)
- Road Tax (pour pouvoir circuler en GB)
-L e num?ro de VIN (Vehicle Identification Number).
Belgique:
Certificat d'immatriculation. ( Si perte, attestation de perte de la police ou du ou des ayants droit si d?c?s du propri?taire dont le nom figure sur le carnet.
Cette attestation ne peut ?tre demand?e que par la derni?re personne dont le nom figure sur le carnet ou les ayants droit )
Certificat de conformit? (si le v?hicule est d'apr?s 1968)
Certificat de contr?le technique (pas n?cessairement en cours de validit?)
Facture au nom de la personne qui pr?sentera le v?hicule au d?douanement.
Allemagne:
France:
Carte grise + Certificat de non gage + Controle technique si + de 4 ans
Ou autres.
Merci pour vos r?ponses.
JeaMath
Tout probl?me ? une solution, il suffit de s'investir.
Visiteur
Whitechapel
certificat d'immatriculation. ( Si perte, attestation de perte de la police ou du ou des ayants droit si d?c?s du propri?taire dont le nom figure sur le carnet. Cette attestation ne peut ?tre demand?e que par la derni?re personne dont le nom figure sur le carnet ou les ayants droit )
certificat de conformit? (si le v?hicule est d'apr?s 1968)
certificat de contr?le technique (pas n?cessairement en cours de validit?)
Facture au nom de la personne qui pr?sentera le v?hicule au d?douanement.
Voil?, voil?
JeaMath Membre non connecté
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Merci Jean-Marie.
A+
JeaMath
Tout probl?me ? une solution, il suffit de s'investir.
sherlock Membre non connecté
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En Italie, c'est le VFC (Va Fan Culo)
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"L'arche de Noé a été construite par un amateur et le Titanic par des professionnels"
Fairway Driver 1996
"L'arche de Noé a été construite par un amateur et le Titanic par des professionnels"
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NLU413F Membre non connecté
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En Italie, c'est le VFC (Va Fan Culo)
En Italie, c'est le VFC (Va Fan Culo)
L'?quivalent anglais est le Waff !!! What A Fair Foot !!
Un d?tail, le MoT britannique n'a aucun int?r?t et n'est pas reconnu en France !
Danny
kabhi2011 Membre non connecté
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- V5C (?quivalent de la carte grise) voir: http://buyerbeware.direct.gov.uk/v5c/index.html
- Certificat de vente sign? par le vendeur - sur papier libre, doit mentionner la marque et mod?le, l'?ge, le kilom?trage, le prix du v?hicule. Il est toujours bon de pr?parer d'avance un certificat bilingue que signera le vendeur, ?a facilite les choses pour obtenir le quitus fiscal !
- MOT (pour pouvoir circuler en GB jusqu'au port d'embarquement)
- Road Tax (pour pouvoir circuler en GB)
Comme le fait remarquer Danny, les 2 derniers ne servent ? rien c?t? Fran?ais...
NLU413F Membre non connecté
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- Certificat de vente sign? par le vendeur - sur papier libre, doit mentionner la marque et mod?le, l'?ge, le kilom?trage, le prix du v?hicule. Il est toujours bon de pr?parer d'avance un certificat bilingue que signera le vendeur, ?a facilite les choses pour obtenir le quitus fiscal !
- Certificat de vente sign? par le vendeur - sur papier libre, doit mentionner la marque et mod?le, l'?ge, le kilom?trage, le prix du v?hicule. Il est toujours bon de pr?parer d'avance un certificat bilingue que signera le vendeur, ?a facilite les choses pour obtenir le quitus fiscal !
Enti?rement d'accord avec toi ! Bien souvent j'apporte avec moi un certificat de vente fran?ais normalis? mais certains vendeurs ne veulent pas le signer craignant que ce soit une "exigence" de garantie de notre part. Soit je leur signe une d?charge en ?change, soit effectivement on trouve un compromis (tout compromis devant ?tre donn? 3 ) et on r?dige un document de vente compr?hensible pour les deux parties.
Danny
NLU413F Membre non connecté
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kabhi2011 :
En Grande-Bretagne :
- Certificat de vente sign? par le vendeur - sur papier libre, doit mentionner la marque et mod?le, l'?ge, le kilom?trage, le prix du v?hicule.
- Certificat de vente sign? par le vendeur - sur papier libre, doit mentionner la marque et mod?le, l'?ge, le kilom?trage, le prix du v?hicule.
Sans oublier l'immatriculation et si possible le num?ro de VIN (Vehicle Identification Number). Le num?ro de s?rie quoi...
Danny
K686MMM Membre non connecté
Chelsea
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Tout d'abord, bonne ann?e ? tous.
J'ai remarqu? que certains d'entre vous avaient conserv? l'immatriculation britannique, ce que je souhaiterais pouvoir faire de mon c?t?. Pouvez-vous me conseiller ? ce sujet ?
Ma "road tax" arrive ? terme au 31 janvier prochain et j'aimerais pouvoir la renouveler rapidement.
Voici quelques informations qui pourront peut-?tre vous permettre de me guider :
- le titulaire du V5C est mon fils qui r?side ? Londres; c'est lui qui a achet? le taxi en ao?t dernier et me l'a ramen?.
- le MOT est encore valable jusqu'en ao?t 2013
- le taxi est assur? en France par AXA; mon fils et moi-m?me figurant sur l'attestation.
Merci pour votre aide,
Bien cordialement.
Jean-Jacques
Jean-Jacques
vintagecar Membre non connecté
Knightsbridge
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en France faire un quitus fiscal par le centre des imp?ts.
kabhi2011 Membre non connecté
Westminster
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K686MMM :
J'ai remarqu? que certains d'entre vous avaient conserv? l'immatriculation britannique, ce que je souhaiterais pouvoir faire de mon c?t?. Pouvez-vous me conseiller ? ce sujet ?
Ma "road tax" arrive ? terme au 31 janvier prochain et j'aimerais pouvoir la renouveler rapidement.
Ma "road tax" arrive ? terme au 31 janvier prochain et j'aimerais pouvoir la renouveler rapidement.
Demande juste ? ton fils de renouveler la road tax :
https://www.gov.uk/car-tax-disc-vehicle-licence
ggbuny Membre non connecté
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K686MMM :
J'ai remarqu? que certains d'entre vous avaient conserv? l'immatriculation britannique, ce que je souhaiterais pouvoir faire de mon c?t?. Pouvez-vous me conseiller ? ce sujet ?
Si le propri?taire est anglais et que l'assurance est au courant, il n'y a aucun probl?me.
Bien ?videmment, les papiers anglais doivent ?tre ? jour (Road tax, MOT, etc.).
Gérald
http://www.london-taxis.fr
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Alainbot Membre non connecté
Kensington
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Cette note m'a ?t? communiqu?e par l'un des deux clubs de voitures anciennes dont je suis adh?rent.
FLASH INFO N?45 du 17 janvier 2013
Projet de suppression du contr?le technique pour les v?hicules en carte grise de collection
S'appuyant sur la Directive Europ?enne de mai 2009 et ce dans le cadre du SIV, les pouvoirs publics ont impos? ? partir du 1er janvier 2011 des contr?les techniques p?riodiques, tous les cinq ans, pour les v?hicules immatricul?s en carte grise de collection.
Depuis cette obligation, la FFVE s'est efforc?e d'accompagner et d'am?liorer ce dispositif avec tous les acteurs concern?s, afin que les collectionneurs puissent continuer ? vivre leur passion sans contraintes.
Apr?s trois ann?es pass?es, il s’av?re que les v?hicules de collection n’ont pas d’impact significatif en terme d’accidentologie, ce qui est une bonne nouvelle. Cela peut s’expliquer par leur faible kilom?trage annuel moyen, mais aussi du fait que les collectionneurs sont particuli?rement pr?cautionneux.
De plus, pour les poids lourds civils ou militaires, la mise en place des contr?les n’a pas ?t? suivie convenablement pour des raisons d’investissements en ?quipements, de couverture g?ographique, et donc de r?sultats probants.
Enfin, le projet de Directive Europ?enne 2013 permet aux ?tats membres la dispense de contr?le technique pour les v?hicules de collection avec des crit?res nationaux propres. Ainsi l’Administration Fran?aise se pose la question du maintien des contr?les techniques pour les v?hicules en carte grise de collection.
C’est une position que la FFVE n’approuve pas, consid?rant que le contr?le technique est une garantie pour la libert? de circulation, et une s?curit? en cas de transaction. La FFVE a donc officiellement demand? qu’il n’y ait pas de contrepartie si ce projet de suppression devait se r?aliser, notamment en termes de limites g?ographique ou temporelle de circulation. Donc pas question de revenir au carnet ? souche, pas question non plus de limiter la circulation en ville selon de quelconques crit?res.
Les v?hicules en carte grise de collection, reconnus d?sormais comme patrimoine culturel, ne peuvent donc ?tre soumis ? aucune restriction de circulation, puisque leur usage est limit? au tourisme, ? la promenade, bref aux loisirs.
C’est uniquement dans ces conditions que la F?d?ration comprend les propositions du Minist?re des Transports. Si cette nouvelle r?glementation devait voir le jour, nous continuerions ? conseiller le contr?le technique volontaire tous les cinq ans ou en cas de transaction, afin de pr?venir tous risques d’accident corporel mortel, dont la responsabilit? pourrait ?tre imput?e ? un v?hicule n’ayant pas pass? de contr?le technique. Alors, cela nous exposerait ? ?tre attaqu?s au nom de la SECURITE.
Bien entendu, nous vous tiendrons inform?s de la d?cision de l’Administration Fran?aise, d?cision qui devrait ?tre communiqu?e par le Minist?re des Transports lors de l’ann?e 2013.
Soyez persuad?s que nous restons, plus que jamais, vigilants pour garantir notre enti?re libert? de circuler.
Alain
Alainbot Membre non connecté
Kensington
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FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES D'EPOQUE
Site internet : http:/www.ffve.org
Alain
NLU413F Membre non connecté
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Cela peut-?tre une bonne nouvelle mais ne concerne en fait que tr?s peu des cabs qui circulent sur notre territoire
Danny
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