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Reprise du message précédent

Merci Alain.
Cela peut-?tre une bonne nouvelle mais ne concerne en fait que tr?s peu des cabs qui circulent sur notre territoire

Heureusement que la FFVE et la FBHVC (Federation of British Historic Vehicle Clubs) sont l? pour veiller au grain, car voici ce que les bureaucrates de Bruxelles nous concoctaient en secret :

http://www.dailymail.co.uk/news/article-2199311/Millions-modified-classic-cars-banned-roads-meddling-European-Union-try-shake-MOT-rules.html

Ils nous em... c'est burocrates fourbes et insipides, grands douteux decideurs de lois d?guis?es afin de controler et ?toufer, tout et tout le monde, aux triste fins de "coller" a des sinitres objectifs d?cid?s par leurs fr?res tout aussi vils, comme si ils n'y avaient pas d'autres priorit?es a traiter sur cette plan?te, que le controle des ampoules, essuies glaces et ou de la couleur d'origine d'un v?hicule. Oups!! d?sol? les gars, je suis en col?re, mais je profite de m'exprimer avant qu'ont nous "contr?le" ce droit. Heureusement d'autres veillent aux grains, et limite l'acide ?panchement, bravo FFVE!!

Bravo! Roastfrog j'en rajouterai bien une tartine mais j'aimerai pas qu'un subit acc?s de bile ne me gache la digestion ce soir!

bonsoir,


ou peut ton trouver un Certificat de cessation ou de vente bilingue ?

A ma connaissance cela n'existe pas.
Soit demander ? l'anglais de bien vouloir remplir un certificat de cession fran?ais. Mais quelquefois ils ne veulent pas car ils ont peur que l'on demande une garantie et qu'on leur demande des comptes en cas de probl?me...
Soit un document de vente en anglais r?dig? sur papier libre peut faire l'affaire.
Ne pas oublier de demander une facture avec caract?ristiques et r?f?rences du v?hicule sp?cifi? dessus.

ok merci nlu413f mais pour la facture c'est uniquement si professionnel ?

sinon le document de vente doit comporter :

l'adresse du vendeur, la date de la vente, la marque et mod?le du v?hicule, la date de mise en service, le kilom?trage, le prix du v?hicule, le num?ro d'immatriculation, num?ro de s?rie et puis c tout ?

Non, la facture ?a sert ? obtenir le quitus fiscal. Elle peut-?tre vrai ou fausse, mais il en faut une.
De toute fa?on on ne paye pas de TVA sur un v?hicule "usag?" entre pays membres.

Je dis facture mais cela peut-?tre en effet un simple papier sur lequel figure le prix et les principaux num?ros d'identification du v?hicule. Je pense que c'est Ok pour les d?tails. Le kilom?trage n'est peut-?tre pas vraiment n?cessaire, mais pourquoi pas ?

Voici un mod?le de certificat de vente bilingue que tu peux pr?parer d’avance, avec les renseignements fournis par le vendeur.

Le kilom?trage n’est pas indispensable ici, puisque c’est un document destin? ? obtenir le quitus fiscal (dispense de paiement de TVA pour les v?hicules de plus de 6 mois import?s de la zone EU.)

Il doit ?tre pr?sent? en conjonction avec le V5C (carte grise anglaise), une pi?ce d’identit? et un justificatif de domicile. L’administration fait des photocopies, et on repart avec ses documents et le quitus fiscal au bout de 5 – 10 mn.

Et bien voila, c'est net et pr?cis !

Merci Didier

bonjour,

comme le dis nlu413f, on ne peut pas faire mieux

coool merci a toi kabhi2011

enfin a vous deux bien sur